Mentions légales

Informations légales relatives au site sollicitation-personnalisee.fr.

1. Éditeur du site

Le site sollicitation-personnalisee.fr est édité par :

• Maximilien de BOÜARD
• Statut juridique : [À compléter : EI, SASU, micro-entreprise, etc.]
• Adresse : [À compléter : adresse postale complète]
• SIRET : [À compléter : numéro SIRET]
• Code APE : [À compléter : ex. 7021Z]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si assujetti, sinon mention « non applicable — article 293 B du CGI »]
• Email : contact@sollicitation-personnalisee.fr
• Téléphone : [À compléter]

Directeur de la publication : Maximilien de BOÜARD.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd.
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, structure, arborescence, code) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de leur auteur ou titulaire de droits.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact sont collectées par le responsable du traitement, Maximilien de BOÜARD, aux seules fins de répondre à la demande. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : contact@sollicitation-personnalisee.fr.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

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Les polices de caractères Google Fonts et la bibliothèque d'animations AOS sont servies via CDN. Aucune information personnelle n'est transmise dans ce cadre en dehors de celles nécessaires à la livraison des fichiers (adresse IP, user-agent).

6. Conformité et responsabilité

Les contenus proposés sur ce site le sont à titre informatif. Les prestations d'accompagnement éditorial décrites s'adressent aux professions réglementées et respectent le cadre déontologique propre à chaque profession (notaires, commissaires de justice, commissaires-priseurs, avocats).

L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'usage d'un contenu qui ne serait pas soumis à validation préalable du client dans le cadre contractuel.

7. Crédits

Conception et rédaction : Maximilien de BOÜARD. Polices Inter (Google Fonts, licence SIL Open Font). Animations AOS (licence MIT).

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.